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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 72; D. 661-2013, a. 7.
72. Récupération sur un lieu d’enfouissement sanitaire: Sur un lieu d’enfouissement sanitaire, la récupération doit s’effectuer sur une aire distincte de l’aire d’enfouissement. À la fin de chaque journée d’opération, les matières et produits récupérés doivent être transportés sur l’aire d’entreposage visée à l’article 73 et les déchets solides non récupérés et les résidus de la récupération doivent être enfouis en la manière prévue dans la section IV.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 72.
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